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103 résultats filtrés pour "la taxe foncière commune"
« Généralisation du "Foncier innovant" »
Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives.
« Vente de l'entreprise »
La vente d'une entreprise individuelle entraîne des conséquences similaires à celles d'une cessation d'activité.
« Le montant de mon impôt ou taxe est supérieur à 300 €, comment dois-je payer ? »
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particulier
« Comment puis-je contester mon avis de taxe d'habitation ou de taxe foncière ? »
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particulier
« Le prélèvement mensuel ou à l'échéance de la CFE, de l'IFER et des taxes foncières »
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professionnel
« L'offre de services »
L'espace professionnel vous permet de déclarer et payer les principaux impôts professionnels, d'effectuer des demandes de remboursement et de consulter le compte fiscal de votre entreprise.
« Je transmets mon entreprise »
La transmission d'une entreprise s'entend de la cession de l'ensemble de l'exploitation entraînant le transfert de la propriété de l'entreprise. Cette transmission peut se faire sous forme de vente...
« Les aides hors zonage »
Des aides fiscales spécifiques sont prévues dans les cas suivants : jeunes entreprises innovantes (JEI), jeunes entreprises de croissance (JEC), reprise d'entreprises industrielles en difficulté et...
« Je bénéficie d'aides fiscales en faveur des créateurs d'entreprise »
Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'aides fiscales. Elles portent sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou les impôts locaux dus par les professionnels. Certaines sont liées...
« Achat dans le neuf »
Lors de l'achat d'un bien neuf, vous serez, pour l'essentiel, redevable de la TVA, et de droits d'enregistrement réduits.